Date de dernière mise à jour : 12/06/2024

 

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente à Distance (ci-après dénommées "CGV") régissent les relations contractuelles entre La Cuvée des Aulps, société EURL au capital social de 5000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro 904 960 689, dont le siège social est situé au 82 rue de la frêche 73800 Porte-de-Savoie, et toute personne physique ou morale effectuant un achat à distance (ci-après dénommée "le Client") sur le site internet www.lacuveedesaulps.fr (ci-après dénommé "le Site").

 

2. Produits

Les produits proposés à la vente sur le Site sont des bières, conformes à la législation en vigueur, et décrites avec précision sur les fiches produits. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

 

3. Commande

Le Client peut passer commande en ligne sur le Site. La commande est définitive lorsqu'elle est confirmée par le Client après avoir vérifié son panier et fourni les informations nécessaires à la livraison. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de non-respect des présentes CGV, d'indisponibilité des produits ou pour tout autre motif légitime. La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un récapitulatif de la commande sera envoyé par courrier électronique à l'adresse fournie par le Client.

 

4. Prix et Paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Le paiement s'effectue lors du retrait de la commande au sein du local de production situé au 82 rue de la frêche 73800 Porte-de-Savoie par espèces ou par carte bancaire, sinon, il s’effectue en ligne via PayPal et la commande sera expédiée après réception du paiement.

 

5. Livraison

Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont mentionnés sur le site internet et peuvent varier en fonction de la destination. En cas de retard, le Client en sera informé dans les plus brefs délais.

 

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose de deux ans à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les produits devront être toujours consommables (DLUO non dépassée), retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état. Les frais de retour seront à la charge du Client.

 

6 bis. Rétractation d'un achat à distance sur internet (modèle de document à retourner au Vendeur)

 

Lettre à adresser en recommandé avec accusé de réception au Vendeur.

Prénom et nom du Client

Son adresse

Code postal - Ville

Destinataire : Prénom et nom du professionnel Vendeur

Adresse du destinataire (Vendeur)

Code postal - Ville

À ..., le ... (date de la lettre)

Madame, Monsieur,

Le ... (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j'ai commandé ... (désignation de l'objet : par exemple la collection de DVD, le fauteuil...) que vous m'avez livré (ou que j'ai reçu) le ... (date).

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de ... euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du code de la consommation.

Veuillez trouver ci-joint (indiquez l'objet retourné) que je vous retourne.

Vous pouvez éventuellement ajouter :

À défaut, je me verrais contraint(e) d'engager des poursuites pénales contre votre société.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués.

Signature.

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Vérifié le 10 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

7. Réclamations

En cas de non-conformité des produits livrés, le Client peut contacter le Vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits. Le Vendeur s'engage à apporter une solution satisfaisante dans les meilleurs délais.

 

8. Données personnelles

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa Politique de Confidentialité, disponible sur le site internet.

 

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client et le Vendeur s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu d'habitation du Client.

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10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société propose un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est CM2C.

Adresse : 49 Rue de Ponthieu 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : cm2c@cm2c.net
Site internet : https://www.cm2c.net/

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10 bis. Résolution de litigie 

En cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez recourir au médiateur de la consommation pour tenter de résoudre amiablement le différend.

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11. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées postérieurement à la modification.